Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Comme l'indique Ferdinand Buisson dans son Dictionnaire de pédagogie (1911), "le préfet est (...) le chef de l'administration scolaire dans chaque département" (en application de la loi du 30 octobre 1886).

  "A ce titre il préside le Conseil départemental. Il est juste toutefois de reconnaître...

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  Comme l'indique Ferdinand Buisson dans son Dictionnaire de pédagogie (1911), "le préfet est (...) le chef de l'administration scolaire dans chaque département" (en application de la loi du 30 octobre 1886).

  "A ce titre il préside le Conseil départemental. Il est juste toutefois de reconnaître que son autorité se trouve limitée, dans la plupart des cas, et spécialement en ce qui concerne le personnel, par les attributions propres des inspecteurs d'académie. Elle s'exerce, d'ailleurs, sous le contrôle du ministre de l'instruction publique. C'est ainsi que la principale des prérogatives du préfet, celle qui consiste dans le droit de nomination des instituteurs titulaires, se réduit, en fait, à sanctionner les présentations qui lui sont faites par l'inspecteur d'académie. En cas de conflit, le ministre statue.

  De même, le préfet ne peut révoquer un instituteur public que sur la proposition de l'inspecteur d'académie et après avis motivé du Conseil départemental. L'instituteur révoqué a le droit de faire appel devant le ministre dans le délai de vingt jours.

  Les attributions des préfets en matière d'enseignement primaire peuvent se résumer ainsi qu'il suit :

   

• Présentation du contenu

  Le fonds de la préfecture est complémentaire de celui de l'inspection d'académie pour une étude de l'instruction publique dans le département car de nombreuses affaires sont validées ou passent par les services préfectoraux. Cependant, si le fonds de l'inspection d'académie concerne surtout...

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  Le fonds de la préfecture est complémentaire de celui de l'inspection d'académie pour une étude de l'instruction publique dans le département car de nombreuses affaires sont validées ou passent par les services préfectoraux. Cependant, si le fonds de l'inspection d'académie concerne surtout l'enseignement primaire, le fonds de la préfecture apporte une vue plus large sur tous les degrés de l'enseignement (primaire, secondaire, technique, agricole).

  On trouve les principales catégories de documents suivantes :

  - Instruction et affaires générales concernant tous les ordres d'enseignement

  - Enseignement primaire et primaire supérieur : enquêtes et statistiques scolaires (notamment l'enquête de 1865), conseil départemental de l'instruction publique, conseil académique, comité départemental des constructions scolaires, délégations cantonales, commissions d'examens, dépenses de l'instruction publique, subventions départementales, carte scolaire, créations d'écoles, affaires concernant le personnel (créations et transformations de postes, congés, secours, plaintes, pensions de retraites), mouvements des instituteurs, caisse des écoles, accidents scolaires, inspection médicale des écoles, cous d'adultes, bibliothèques scolaires et matériel d'enseignement, congés et vacances, écoles maternelles, écoles normales, gratuité des écoles et rétribution scolaire, enseignement congréganiste, laïcisation, pupilles de la Nation...)

  - Enseignement secondaire (collège chappuisien et lycées d'Annecy, collèges, bourses d'enseignement, comptabilité des internats, etc.)

  - Enseignement technique (instructions, dossiers sur différentes écoles nationales dont l'école d'horlogerie de Cluses, sur l'enseignement et les écoles professionnelles)

  - Enseignement agricole (instructions et dossiers généraux sur l'enseignement agricole, école d'industrie laitière de la Roche-sur-Foron, école d'agriculture de Contamine-sur-Arve).

   

• Mode de classement

  Le classement du fonds est issu d'un récolement initial effectué par Danièle Nicoud en 1999 (cotes 1 T 1 à 1 T 291). Aucun ajout de documents n'a été effectué. Seule la structure a été modifiée afin de tenir compte des règles de description archivistiques.

• Modalités de reproductions

  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion...

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  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 1 T + numéro d'article.